Politique de confidentialité de l’application Wistim

Mise à jour le 27 Avril 2021

1. Identité et coordonnées de WISTIM

Le service WiStim est édité par la société WiStim, Société par actions simplifiée, au capital de 120 990 euros, dont le siège social est situé : 62 rue de Prony – 75017 Paris application@wistim.fr tel : 06 11 38 44 83, immatriculée au RCS de Nanterre n° 815 293 329, ci-après « WISTIM ».

2. Politique de confidentialité à l’attention des patientes

2.1. Lorsque Vous utilisez le Service WiStim sans que votre gynécologue ne soit inscrit

WISTIM procède à la collecte et au traitement de données personnelles vous concernant dans le cadre de la mise à disposition du Service WiStim et ses fonctionnalités associés.

2.1.1. Finalités de traitement de des données personnelles des patientes et bases juridiques

WISTIM traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• vous permettre de vous inscrire sur le Service WiStim, en créant un profil/compte utilisateur ;
• vous permettre de vous abonner aux newsletters publiées par WISTIM ou ses partenaires conformément à vos préférences ;
• garantir la conservation, l’archivage, et la sécurité de Vos données personnelles ;
• administrer le Service WiStim, comprendre les tendances d’utilisation et améliorer son fonctionnement.

Lorsque vous consentez à ce que votre médecin renseigne des données personnelles vous concernant, WISTIM traite ces données afin de vous permettre de :

• recevoir et consulter votre traitement personnalisé ;
• configurer des rappels pour les injections ;
• gérer vos rendez vous de stimulation via un calendrier interactif ;
• d’accéder à vos résultats biologiques et échographiques du jour ;
• de recevoir des messages de la part de votre gynécologue ;
• de stocker vos résultats/examens ;
• d’archiver et classer vos résultats.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli, le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

• à l’exécution du contrat par lequel WISTIM met à votre disposition le Service WiStim par le biais de l’application ;
• aux fins des intérêts légitimes poursuivis par WISTIM (notamment développer des nouveaux services et offres).

2.1.2. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données

Certaines données personnelles collectées par WISTIM sont indispensables (telles que votre nom, prénom, adresse email), notamment pour permettre le bon fonctionnement du Service WiStim et d’autres sont facultatives.

Les données indispensables à WISTIM pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque lors de l’inscription.

Les données sont :

• Nom de naissance
• Prénom
• E-mail
• Date de naissance
• Pays
• Adresse postale
• Code postal
• Ville
• N° de téléphone

Les données concernant votre santé et concernant votre vie sexuelle sont facultatives.

2.1.3. Destinataires de Vos données personnelles

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos données aux sous-traitants suivants :

• Au sous-traitant ITS Integra pour l’hébergement de l’application, qui dispose de l’agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé en application des dispositions de l’article L. 1111-8 du Code de la Santé Publique.

WISTIM pourra être amenée à communiquer vos données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans Votre accord préalable.

WISTIM ne procède à aucun transfert de vos données vers un pays tiers à l’Union européenne.

2.1.4. Durée de conservation de Vos données personnelles

WISTIM s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Si vous n’êtes pas connecté à un médecin, vos données personnelles sont conservées en base active jusqu’à la suppression de votre profil ou supprimées après une période d’inactivité continue de Votre compte de 5 ans (durée de prescription légale).

Si vous êtes connecté à un médecin dans la finalité de communiquer avec lui au travers de l’application, ces données seront considérées comme faisant partie du dossier médical. Dans ce cas la durée de conservation de vos données sera de 20 ans en conformité avec l’article R1112-7 du Code de Santé Public modifié par le décret n°2018-137 du 26 février 2018.

2.1.5. Vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité, et de limitation

Conformément à la législation de protection des données personnelles applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant, de limitation du traitement, ainsi que de la possibilité de retirer votre consentement et vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, que Vous pouvez exercer à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : application@wistim.fr Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à WISTIM dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre vos données à un autre responsable de traitement. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

2.2. Lorsque Vous utilisez le Service WiStim et votre gynécologue est inscrit

WISTIM procède à la collecte et au traitement de données personnelles vous concernant au nom et pour le compte de votre gynécologue dans le cadre de la mise à disposition du Service WiStim et de ses fonctionnalités associées.

A ce titre WISTIM n’agit que sur instruction de votre gynécologue et s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher que les données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

3. Politique de confidentialité à l’attention des médecins

WISTIM procède à la collecte et au traitement des données personnelles du médecin, dans le cadre de la mise à disposition du Service WiStim et de ses fonctionnalités associées.

3.1. Finalités de traitement des données personnelles et bases juridiques

WISTIM traite les données personnelles du médecin pour les finalités suivantes :

• permettre au médecin de s’inscrire sur le Service WiStim, en créant un compte utilisateur et de bénéficier des fonctionnalités du Service WiStim (communication avec les patientes, transmission de leurs résultats et traitements personnalisés, transmission des ordonnances, et prochainement l’utilisation de la messagerie protégée) ;
• le numéro RPPS est demandé à des fins d’identification du médecin ;
• administrer le Service WiStim, comprendre les tendances d’utilisation et améliorer son fonctionnement ;
• garantir la conservation, l’archivage, et la sécurité de vos données personnelles.

Le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

• à l’exécution du contrat par lequel WISTIM met à disposition du médecin le Service WiStim par le biais de l’application ;
• aux fins des intérêts légitimes poursuivis par WISTIM (notamment développer des nouveaux services et offres).

3.2. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données

Certaines données personnelles collectées par WISTIM sont indispensables, notamment pour permettre le bon fonctionnement du Service WiStim et d’autres sont facultatives.

Les données indispensables à WISTIM pour atteindre les finalités décrites ci-dessus se trouvent sur la page d’inscription. Les autres données sont facultatives ; elles vous permettent de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Service WiStim.

3.3. Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès aux données du médecin aux sous-traitants suivants :

• Au sous-traitant ITS Integra pour l’hébergement des données, qui dispose de l’agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé en application des dispositions de l’article L. 1111-8 du Code de la Santé Publique.

WISTIM pourra être amenée à communiquer les données du médecin à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, les données du médecin ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans l’accord préalable du médecin.

WISTIM ne procède à aucun transfert des données du médecin vers un pays tiers à l’Union européenne.

3.4. Durée de conservation des données personnelles

WISTIM s’engage à conserver les données personnelles du médecin pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles du médecin sont conservées en base active jusqu’à la suppression de son profil ou après une période d’inactivité continue de son compte. Nous les archivons ensuite pendant 5 ans (durée de prescription légale).

3.5. Droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité

Conformément à la législation de protection des données personnelles applicable, le médecin dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que de la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, que le médecin peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse e-mail suivante : application@wistim.fr.

Le médecin peut demander à recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fournies à WISTIM dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le médecin a le droit de transmettre ses données à un autre responsable de traitement.

Le médecin dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

3.6. Protection des données personnelles des patientes et de leur conjoint

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données, WISTIM agit en tant que sous-traitant du médecin. A ce titre WISTIM n’agit que sur instruction du médecin et s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher que les données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Le médecin, en tant que responsable de traitement, s’engage à se conformer aux exigences de la loi Informatiques et Libertés et du RGPD lui incombant et notamment à recueillir le consentement des patientes et de leurs partenaires pour la collecte et le traitement de leurs données de santé, informer les patientes et leurs partenaires du traitement de leurs données.

Le médecin est informé et accepte que WISTIM utilise les données anonymisées des patientes à des fins statistiques.

4. Modification de la Politique de confidentialité

WISTIM se réserve le droit d'adapter la Politique de confidentialité et s’engage à vous informer sur son application des changements ou compléments.

5. Contact

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont WISTIM traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante 62 rue de Prony 75017 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : application@wistim.fr.

Wistim, 62 rue de Prony, 75017 Paris